Relevé de déductions TVA en XML — mode EDI Simpl-TVA

Racine unique, DeclarationReleveDeduction : quatre balises d’en-tête — identifiantFiscal, annee, periode, regime — puis une collection releveDeductions, une balise rd par facture déductible.

Chaque rd porte quatorze champs, dans un ordre de séquence qui ne se réarrange pas : ord, num, des, mht, tva, ttc, le bloc refF (if, nom, ice), tx, prorata, le bloc mp (id), dpai, dfac. Le fichier sort en utf-8, sans déclaration XML, précédé d’une marque d’ordre des octets. Point décimal, deux décimales, dates en AAAA-MM-JJ, dépôt en ZIP.

La phrase revient partout où circulent les classeurs de déduction : « l’ancienne version ne marche plus », « ils ont rajouté d’autres colonnes qui ne sont pas prises dans ce tableau ». Ces colonnes existent, et s’identifient.

La première est le prorata, inséré par l’annexe V4.0 entre tx et mp : pas seulement un champ de plus, une position dans la séquence. Un générateur resté à l’ancien ordre produit un fichier refusé, sans message parlant. La seconde tient au régime : quatre valeurs, contre deux dans les classeurs antérieurs.

L’annexe type la balise ice en « String », sans contrainte de longueur, et l’exemple officiel porte lui-même un ICE à douze chiffres — 126587412555. La règle des quinze chiffres n’est pas une exigence du cahier des charges.

« L’ICE ne comporte pas 15 chiffres » est donc chez nous un avertissement, jamais une erreur : refuser ces lignes reviendrait à refuser ce que la DGI publie en modèle. Reste obligatoire d’identifier le fournisseur — par l’identifiant fiscal ou par l’ICE. Le schéma des délais de paiement, lui, impose quinze caractères exactement : c’est la déclaration qui fait foi.

Trente-neuf schémas XSD accompagnent le paquet d’annexes de la DGI ; aucun ne couvre le relevé de déductions. Aucune validation de schéma n’est donc possible ici, ni chez nous ni ailleurs. Nous affichons « aucun schéma publié » plutôt qu’une pastille verte — ce que d’autres vendent sous le nom de « zéro rejet ».

Restent les contrôles métier : TTC égal à HT plus TVA, mode de paiement dans le référentiel, prorata entre 0 et 100, période compatible avec le régime, fournisseur identifié. Une erreur bloque la génération ; un avertissement, jamais.

Le relevé vient d’un export comptable. Sage, Odoo et Ciel sont reconnus à leurs en-têtes ; ailleurs, les intitulés sont rapprochés par synonymes puis par distance orthographique, et une colonne non reconnue reste sans correspondance plutôt que devinée. Le convertisseur est gratuit, sans compte, et tourne dans le navigateur : le classeur ne quitte pas votre poste.

Un fichier accepté ne vaut pas déclaration déposée : le mode EDI charge un brouillon, et il faut revenir en mode EFI pour valider et déposer. L’échéance tombe fin du mois qui suit la période — pas le 20, qui est la règle du dépôt papier (art. 110 CGI).

Sur la plateforme elle-même — « extrêmement lente, et à chaque fois que j’essaie de travailler, je suis interrompu par des messages d’erreur » — nous n’y pouvons rien, sinon faire qu’un fichier s’y envoie une seule fois.